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Logement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Paris 2 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78) 1 Commission de médiation des Yvelines 1 Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin 1 Mairie de Neuilly-sur-Seine 1 Mairie de Nîmes 1 Mairie de Rueil-Malmaison

Séances

2 24/07/2014 2 28/04/2016 1 03/02/2005 1 05/01/2006 1 30/03/2006 1 13/04/2006 1 15/06/2006 1 21/12/2006 1 24/05/2007 1 23/09/2010

Mots-clés

20 Sécurité sanitaire 1 Aide sociale 1 Inspection 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Civile 29 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

14 Favorable 6 Favorable/Sauf comportement 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

27 Affaire courante 2 Affaire de principe
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