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Législation du trav. et conv. collectives Travail Et Emploi / Emploi Public

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Administrations

2 Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles 2 Ministère de l'Intérieur 2 SNCF 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70) 1 Centre hospitalier de Compiègne 1 Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France 1 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 1 Conseil départemental de la Guadeloupe 1 Conseil départemental du Nord

Séances

3 15/12/2016 2 31/12/2017 2 22/02/2018 2 11/10/2018 1 10/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 08/09/2016 1 15/09/2016 1 01/12/2016

Mots-clés

13 Territoriale 5 Carrière 4 Syndicats et représentation 3 Hospitalière 3 Rémunération 2 Assimilés fonctionnaires 1 Budgets et comptes 1 Chômage 1 Conditions de travail

Conclusions

12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Incompétence/Privé 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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