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Judiciaire Travail Et Emploi

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la justice 2 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 1 Conseil régional de Languedoc-Roussillon 1 Cour d'appel d'Amiens 1 Cour d'appel de Besançon 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE 81) 1 Mairie d'Ermont 1 Ministère de la défense

Séances

4 03/03/2016 3 18/06/2015 2 15/01/2009 2 03/07/2014 2 04/06/2015 2 30/07/2015 1 16/03/1995 1 20/01/2000 1 25/01/2001 1 28/03/2002

Mots-clés

11 Discipline 4 Carrière 4 Santé 3 Conditions de travail 3 Dossier personnel 3 Inspection 3 Licenciement 3 Représentation 3 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 10 Justice 10 Ordre Public Et Sécurité 10 Juridiction 27 Travail Et Emploi 21 Emploi Public 6 Droit Du Travail

Conclusions

8 Favorable 5 Incompétence/Judiciaire 4 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Juridictionnel 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Affaire de principe

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