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Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

2 chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 1 Association tutélaire du Centre 1 Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77) 1 Conseil général de la Loire 1 Conseil général du Cantal 1 Conseil général du Rhône 1 Président de la République 1 directeur de l'URSSAF de Paris 1 directeur de l'union départementale des associations familiales (UDAF) du Bas-Rhin 1 directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres

Séances

2 20/01/2000 2 11/01/2001 2 22/02/2001 2 22/05/2008 1 31/03/1994 1 02/03/2000 1 16/03/2000 1 06/07/2000 1 23/11/2000 1 21/12/2000

Mots-clés

2 Aide sociale 2 Archives 2 Handicap - invalidité 2 Logement 2 Professions médicales 2 Protection de l’enfance 1 Administrative 1 Assistants maternels et familiaux 1 Discipline

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 33 Justice 33 Ordre Public Et Sécurité 33 Juridiction 38 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Solidarités Et Prestations Sociales 8 Dossiers Médicaux 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

12 Incompétence/Judiciaire 9 Favorable 8 Incompétence/Juridictionnel 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Comportement 1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

31 Affaire courante 7 Affaire de principe

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