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Installations classées Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Administrations

1 Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37) 1 Mairie d'Avaray 1 Mairie de Bricqueville 1 Mairie de Créteil 1 Mairie de Cuers 1 Mairie de Dournazac 1 Mairie de La Folie 1 Mairie de Moussy-le-Neuf 1 Mairie de Plonéour-Lanvern 1 Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Séances

4 31/12/2017 3 30/03/2023 2 19/11/2015 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 08/10/2015 1 06/04/2017 1 14/12/2017 1 31/10/2018 1 21/03/2019

Mots-clés

18 Permis de construire 4 Energies renouvelables 3 Gestion domaniale 2 Contrats administratifs 2 Eau 2 Enquête publique 2 POS-PLU 2 Pollution 1 Activités agricoles

Conclusions

12 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

15 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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