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Inspection Travail Et Emploi / Emploi Public

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Administrations

5 Ministère des armées 3 Banque de France 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la Justice 2 Ministère des Armées 1 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale) 1 Collège de Kerdurand de Riantec 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

Séances

2 17/09/2015 2 30/04/2021 2 23/09/2021 2 23/06/2022 2 22/09/2022 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 20/10/2016 1 10/01/2019 1 18/07/2019

Mots-clés

12 Conditions de travail 9 Carrière 7 Armée 4 Dossier personnel 4 Institution scolaire 3 Discipline 3 Licenciement 2 Accident du travail 2 Notation

Conclusions

9 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf article L311-6 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf loi spéciale 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable 3 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

30 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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