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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57) 2 Inspection générale de l'administration (IGA) 2 Ministère de la justice 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne 1 Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime 1 Mairie d'Elbeuf-sur-Seine 1 Mairie de Marseille 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur

Séances

2 05/06/2014 2 24/07/2014 2 15/12/2022 1 05/10/2000 1 24/01/2002 1 06/01/2005 1 27/07/2010 1 11/04/2013 1 25/04/2013 1 23/05/2013

Mots-clés

5 Judiciaire 5 Permis de conduire 3 Conditions de travail 3 Moyens et fonctionnement 3 Sécurité sanitaire 2 Contrôle 2 Lieux de détention 2 Prévention 1 Accident

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 10 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 18 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Civile 3 Sécurité Publique 3 Sécurité Routière

Conclusions

10 Favorable 8 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Délégué

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