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Gestion domaniale Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Fay-de-Bretagne 1 Communauté de communes du Plateau Picard 1 Cour des Comptes 1 Mairie de Clermont (40) 1 Mairie de Fontenoy-le-Château 1 Mairie de Libourne 1 Mairie de Mauguio-Carnon 1 Mairie de Mauriac 1 Mairie de Nîmes

Séances

2 20/10/2016 2 14/10/2021 2 10/03/2022 1 08/09/2016 1 26/01/2017 1 08/06/2017 1 22/06/2017 1 06/07/2017 1 19/10/2017 1 14/12/2017

Mots-clés

11 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Cour des comptes et CRC 1 Forêts et parcs naturels 1 Judiciaire 1 Logement 1 Subvention

Conclusions

10 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Affaire de principe

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