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Expulsion Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

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Administrations

3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture du Val-de-Marne 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture de la Côte-d'Or 1 Préfecture de la Drôme 1 Préfecture de la Haute-Garonne

Séances

3 12/09/2013 2 22/11/2012 1 06/12/2012 1 14/03/2013 1 23/05/2013 1 06/06/2013 1 20/06/2013 1 26/09/2013 1 24/10/2013 1 21/11/2013

Mots-clés

15 Admission au séjour 3 Nationalité 1 Administrative 1 Dossier médical personnel

Thèmes

23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

10 Favorable 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Vie privée 1 Irrecevable/Imprécise

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