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Douanes Industrie

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

19 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 4 directeur général des douanes et droits indirects 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 1 Conseil départemental de Mayotte 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes) 1 directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)

Séances

2 09/07/2015 2 30/07/2015 2 25/10/2018 2 22/07/2021 1 07/01/1999 1 02/03/2000 1 25/01/2001 1 12/07/2001 1 14/03/2002 1 02/05/2002

Mots-clés

4 Activités agricoles 3 Réglementation 2 Concurrence prix 2 Contrôle

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement 16 Agriculture 14 Régulation Économique 7 Commerce 17 Agriculture 16 Régulation Économique 33 Economie

Conclusions

13 Favorable 5 Défavorable/Secret 3 Défavorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

24 Affaire courante 7 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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