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Dossier médical personnel Modalités D’Accès / Modalités

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Administrations

2 Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice 1 Centre Hospitalier de Soissons 1 Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux 1 Centre hospitalier de Châteaudun 1 Centre hospitalier de Châteauroux 1 Centre hospitalier de Lannemezan 1 Centre hospitalier de Longjumeau 1 Centre hospitalier de Plaisir

Séances

2 10/09/2015 2 17/10/2019 2 06/05/2021 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 03/12/2015 1 03/11/2016 1 12/01/2017 1 06/04/2017 1 10/01/2019

Mots-clés

9 Support de communication 8 Envoi des documents 6 Réglementation 5 Détenus 4 Tarification des documents 3 Dossier personnel 1 Conditions de travail 1 Etablissement supérieur 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

15 Favorable 4 Favorable/Article L311-9 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf hospitalisation sous contrainte 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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