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Diplomatie Ordre Public Et Sécurité

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Administrations

8 Ministère des affaires étrangères et du développement international 4 Ministère des affaires étrangères 2 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice 1 Premier ministre 1 Préfecture de Saône-et-Loire 1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de police de Paris

Séances

2 06/06/2013 2 16/01/2014 1 02/01/1997 1 25/06/1998 1 26/08/1999 1 20/01/2000 1 27/07/2000 1 24/08/2000 1 29/04/2004 1 27/05/2004

Mots-clés

2 Action du gouvernement 2 Admission au séjour 2 Archives par dérogation 2 Détenus 2 Judiciaire 1 Avocats 1 Banques et assurances 1 Cadastre 1 Equipements collectifs

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 3 Finances Publiques Et Fiscalité 30 Justice 30 Ordre Public Et Sécurité 20 Défense Et Diplomatie 3 Étrangers 2 Détention

Conclusions

13 Favorable 7 Défavorable/Diplomatie 3 Défavorable/Comportement 3 Incompétence/Juridictionnel 2 Irrecevable 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

23 Affaire courante 7 Affaire de principe

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