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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

2 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 1 Agence de la transition écologique (ADEME) 1 Agglomération du Choletais 1 Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN) 1 Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet 1 Communauté de communes Cestas Canéjan 1 Communauté de communes Chartreuse Guiers 1 Communauté de communes de l'Île de Ré 1 Communauté de communes des Crêtes Préardennaises 1 Communauté de communes du Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Séances

2 08/01/2015 1 06/06/2013 1 12/09/2013 1 24/10/2013 1 07/11/2013 1 27/02/2014 1 10/04/2014 1 04/09/2014 1 18/12/2014 1 02/04/2015

Mots-clés

16 Marché public 4 Délégation de service public 2 Budgets et comptes 1 BTP 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Partenariat public-privé

Thèmes

11 Agriculture 10 Marchés Et Contrats Publics 1 Régulation Économique 13 Agriculture 12 Marchés Et Contrats Publics 24 Industrie

Conclusions

8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 4 Défavorable/Commercial industriel 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

20 Affaire courante 2 Délégué

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