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Cour des comptes et CRC Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Cour des Comptes 2 président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes 1 Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13) 1 Mairie d'Arles 1 Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 1 commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon 1 commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais 1 directeur de Presqu'île Habitat 1 maire de Bridoré 1 maire de Laval

Séances

1 20/06/1991 1 06/01/2000 1 17/02/2000 1 07/09/2000 1 08/02/2001 1 22/02/2001 1 19/04/2001 1 02/08/2001 1 20/12/2001 1 10/04/2003

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Délégation de service public 1 Inspection 1 Logement 1 Recouvrement 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 16 Agriculture 1 Commerce 16 Economie 16 Industrie 21 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Finances Locales 2 Finances Publiques

Conclusions

11 Favorable 8 Incompétence/Juridictionnel 2 Défavorable/Article 6 I-1 2 Défavorable/Procédure 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

17 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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