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Contrats administratifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

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Administrations

2 Mairie de Carnoët 2 Mairie de la Plagne Tarentaise 1 Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91) 1 Conseil départemental des Yvelines (CD 78) 1 Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 1 Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 1 Mairie d'Antony 1 Mairie d'Aulnay-sous-Bois 1 Mairie d'Epône 1 Mairie de Briis-sous-Forges

Séances

2 23/04/2020 2 25/03/2021 2 04/11/2021 2 17/02/2022 2 23/06/2022 2 26/01/2023 1 17/11/2016 1 11/05/2017 1 24/05/2017 1 31/10/2018

Mots-clés

20 Gestion domaniale 4 Budgets et comptes 4 Permis de construire 2 Commerce de détail 2 Eau 2 Enquête publique 2 Equipements collectifs 2 Expropriation - préemption 2 Installations classées

Conclusions

11 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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