Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Contrats administratifs Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Cholet 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC) 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Ajaccio 1 Mairie d'Auxerre 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie d'Hénin-Beaumont

Séances

3 30/06/2020 2 31/12/2017 2 31/10/2018 2 17/10/2019 1 17/09/2015 1 22/03/2018 1 17/05/2018 1 31/05/2018 1 06/09/2018 1 27/09/2018

Mots-clés

28 Budgets et comptes 10 Subvention 3 Emprunt 2 Marché public 2 Partenariat public-privé 1 Avocats 1 Equipements collectifs 1 Formation professionnelle 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

20 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

24 Affaire courante 8 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support