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Contrats administratifs Environnement

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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

2 Conseil régional de Normandie 2 SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités) 1 Agence française de développement (AFD) 1 Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor 1 Communauté d'agglomération du Pays Voironnais 1 Communauté de communes Gatinais Bourgogne 1 Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne 1 Conseil départemental de la Réunion 1 Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38) 1 HAROPA PORT Le Havre

Séances

3 22/09/2022 2 20/12/2018 2 29/10/2020 2 19/11/2020 1 10/09/1998 1 30/08/2001 1 22/08/2002 1 03/07/2003 1 20/06/2013 1 11/12/2014

Mots-clés

6 Eau 5 Budgets et comptes 5 Pollution 5 Transport maritime et fluvial 5 Transports publics 4 Gestion domaniale 4 Marché public 3 Déchets 3 Installations classées

Thèmes

4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 8 Développement Durable Et Transports 29 Développement Durable Et Transports 8 Transports 7 Assainissement 7 Espace Naturel 7 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

18 Favorable 7 Favorable/Environnement 7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

33 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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