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Contrôle Agriculture

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale de la protection des populations de l'Ain 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Autorité de la concurrence 1 Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90) 1 Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69) 1 Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Séances

2 02/10/2014 2 09/07/2015 1 22/11/2012 1 07/02/2013 1 14/03/2013 1 14/05/2013 1 20/06/2013 1 25/07/2013 1 16/01/2014 1 27/02/2014

Mots-clés

6 Activités agricoles 1 Agrément 1 Commerce de détail 1 Concurrence prix 1 Douanes 1 Installations classées 1 Marché public

Thèmes

23 Agriculture 8 Régulation Économique 7 Agriculture 4 Commerce 23 Economie 23 Industrie

Conclusions

7 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Affaire de principe

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