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Concurrence prix Agriculture

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

4 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 2 président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Voies navigables de France (VNF) 1 directeur général de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction nationale des enquêtes de concurence, de consommation et de répression des fraudes) 1 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale de la Corse-du-Sud)

Séances

2 22/01/2004 1 02/03/2000 1 08/02/2001 1 22/05/2003 1 24/07/2003 1 08/01/2004 1 06/01/2005 1 20/01/2005 1 05/01/2006 1 19/04/2007

Mots-clés

3 Judiciaire 2 Douanes 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Institutions - AAI 1 Logement 1 Légalité 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Juridiction 22 Agriculture 20 Régulation Économique 4 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 22 Economie 22 Industrie

Conclusions

7 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Procédure

Modes de consultation

17 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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