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Commerce de détail Agriculture

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des douanes et droits indirects 2 Mairie de Lège-Cap-Ferret 2 Mairie de Paris 1 Autorité de la concurrence 1 Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75) 1 Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94) 1 Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45) 1 Mairie de Cany Barville 1 Mairie de Château d'Oléron 1 Mairie de Malemort-sur-Corrèze

Séances

2 07/02/2013 2 06/06/2013 2 02/04/2015 1 06/12/2012 1 05/12/2013 1 13/02/2014 1 27/02/2014 1 22/05/2014 1 05/06/2014 1 23/04/2015

Mots-clés

2 Délégation de service public 1 Artisanat 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Grande distribution 1 Politique et réglementation 1 Tourisme

Thèmes

23 Agriculture 20 Commerce 2 Secteurs Économiques 23 Economie 23 Industrie

Conclusions

6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée

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