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Administrations

17 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Conseil régional de Bretagne 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Cesson-Sévigné 1 Mairie de Maizières-lès-Metz 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze 1 Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Séances

3 09/03/2023 2 11/05/2023 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 19/01/2017 1 27/04/2017 1 31/12/2017 1 13/09/2018 1 10/01/2019 1 17/05/2019

Mots-clés

11 Institutions - AAI 1 Budgets et comptes 1 Demandes abusives 1 Déchets 1 Eau 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Permis de construire 1 Subvention

Conclusions

8 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Incompétence/CNIL 3 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

20 Affaire courante 5 Affaire de principe

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