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Budgets et comptes Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de la région Ile-de-France 1 Agence régionale de santé de Paris (ARS 75) 1 Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM) 1 Association Syndicale Autorisée de Gestion des Eaux de la Vallée d'Airon Versant Nord 1 Association communale de chasse agréée de Montaimont 1 Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG) 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Conseil départemental de la Savoie 1 Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public 1 Mairie d'Aubusson

Séances

3 08/06/2017 3 20/02/2020 2 17/02/2022 1 08/10/2015 1 09/06/2016 1 06/10/2016 1 22/06/2017 1 30/11/2017 1 08/03/2018 1 05/04/2018

Mots-clés

14 Subvention 2 Agrément 2 Marché public 2 Politique et mesures de sécurité 1 Activités sportives 1 Aide sociale 1 Association 1 Contrats administratifs 1 Mise en ligne

Thèmes

28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité 22 Association 3 Sécurité Publique 2 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière

Conclusions

10 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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