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Budgets et comptes Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

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Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

1 Agglomération du Choletais 1 Conseil départemental de la Drôme 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB) 1 INOLYA Office public de l'habitat du Calvados 1 Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) 1 Lycée Français de Pondichéry 1 Mairie de Cassel 1 Mairie de Cauchy-à-la-Tour

Séances

4 15/09/2018 3 31/12/2017 3 31/03/2020 2 25/10/2018 2 03/11/2022 1 15/09/2016 1 22/09/2016 1 09/02/2017 1 08/06/2017 1 22/06/2017

Mots-clés

30 Marché public 5 Contrats administratifs 4 Délégation de service public 2 Déchets 2 Permis de construire 2 Subvention 1 Infrastructures routières 1 Logement 1 Pollution

Thèmes

38 Agriculture 38 Economie 38 Industrie

Conclusions

17 Favorable 13 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Article L311-9 2 Irrecevable/Révision d'avis 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

24 Affaire courante 7 Délégué

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