CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25) 1 Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95) 1 Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes 1 Conseil départemental du Vaucluse (CD 84) 1 Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Séances

4 07/07/2016 3 18/09/2014 2 04/09/2014 1 20/12/2012 1 14/05/2013 1 20/06/2013 1 12/09/2013 1 24/10/2013 1 05/12/2013 1 13/03/2014

Mots-clés

5 Accident du travail 5 Sécurité sociale 3 Dossier médical personnel 3 Handicap - invalidité 2 Aide sociale 2 Dossier personnel 2 Personnes âgées 2 Retraite 1 Logement

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 4 Défavorable/Vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page