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Association Vie Publique

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

6 Mairie de Saint-Etienne 1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin 1 Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne 1 Conseil départemental de l'Yonne 1 Mairie d'Estaires 1 Mairie de Cenon 1 Mairie de Charleval 1 Mairie de Douai 1 Mairie de Liffré 1 Mairie de Montataire

Séances

5 15/12/2022 1 05/09/2019 1 19/12/2019 1 31/12/2019 1 04/06/2020 1 25/06/2020 1 10/12/2020 1 31/12/2020 1 21/01/2021 1 28/02/2021

Mots-clés

22 fondation 7 Budgets et comptes 4 Subvention 3 Surfaces agricoles 1 Amiante 1 Avocats 1 CAF 1 Chasse et pêche 1 Contrats administratifs

Conclusions

11 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

18 Affaire courante 4 Délégué

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