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Association Ordre Public Et Sécurité / Association

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Préfecture des Hauts-de-Seine 1 Association locale de Gournay - Noisy-le-Grand du comité départemental de Seine-Saint-Denis 1 Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60) 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) 1 Mairie de Guyancourt 1 Mairie de Saint-Etienne 1 Mairie de Vendin-le-Vieil 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Séances

2 27/05/2021 2 02/09/2021 2 23/09/2021 1 27/09/2018 1 10/01/2019 1 10/09/2020 1 30/09/2020 1 08/10/2020 1 28/02/2021 1 30/04/2021

Mots-clés

21 fondation 2 Subvention 1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Sectes

Thèmes

21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

9 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable 3 Incompétence/Privé 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué

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