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Assiette Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Lambersart 1 Ministère de la culture et de la communication 1 directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz) 1 directeur général des impôts (CDI de Colombes) 1 directeur général des impôts (DSF de la Gironde) 1 directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Lille-Nord) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Lyon 3ème) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Marseille XIe)

Séances

5 11/04/2013 2 25/10/2007 1 08/04/1993 1 20/01/1994 1 27/04/2000 1 07/09/2000 1 19/10/2000 1 05/04/2001 1 16/12/2004 1 26/05/2005

Mots-clés

2 Activités agricoles 2 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Cadastre 1 Industrie 1 Permis de construire 1 Spectacle 1 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Transport aérien

Thèmes

1 Culture 3 Agriculture 2 Agriculture 1 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie 24 Finances Publiques Et Fiscalité 22 Gestion De L’Impôt 4 Fiscalité Locale 2 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

6 Favorable 4 Défavorable/Secret 4 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Sans objet/Inexistant 2 Sans objet/Perdu 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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