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Armée Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie

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Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

15 Ministère des armées 14 Ministère des Armées 2 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur

Séances

2 30/11/2017 2 19/04/2018 2 25/06/2020 2 24/09/2020 2 30/03/2023 2 07/09/2023 1 01/12/2016 1 14/12/2017 1 22/02/2018 1 17/05/2018

Mots-clés

8 Anciens combattants 6 Politique et mesures de sécurité 3 Archives 1 Accident 1 Diplomatie 1 Dossier personnel 1 Energies renouvelables 1 Envoi des documents 1 Pension

Thèmes

36 Justice 36 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

9 Favorable 6 Défavorable/Défense 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

32 Affaire courante 4 Délégué

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