Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Archives par dérogation Justice

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

4 ministre de la défense 4 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 4 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre) 2 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon 2 ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale) 1 Direction générale des patrimoines 1 maire d'Aubervilliers 1 ministre de la culture (direction des archives de France) 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/ministère de l'intérieur

Séances

2 24/04/2003 2 24/07/2003 2 17/03/2005 2 26/05/2005 1 24/08/2000 1 07/02/2002 1 16/05/2002 1 11/07/2002 1 21/11/2002 1 05/12/2002

Mots-clés

16 Armée 4 Judiciaire 3 Nationalité 2 Diplomatie 1 Réglementation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 28 Culture 28 Enseignement 28 Loisirs 28 Archives 28 Ordre Public Et Sécurité 18 Défense Et Diplomatie 5 Juridiction 2 Étrangers

Conclusions

18 Favorable 7 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Défense 2 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Prématurée

Modes de consultation

26 Affaire de principe 3 Affaire courante

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support