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Archives Ordre Public Et Sécurité

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Administrations

3 Ministère de la justice 2 ministre de la défense 1 Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31) 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère des Armées 1 Préfecture des Alpes-Maritimes 1 directeur de l'ONAC de la Manche 1 maire d'Angers 1 maire de Cessy-les-Bois 1 maire de Fye

Séances

1 23/09/1999 1 02/03/2000 1 06/07/2000 1 21/09/2000 1 27/09/2001 1 19/09/2002 1 06/02/2003 1 05/06/2003 1 25/01/2007 1 05/04/2007

Mots-clés

6 État civil 5 Anciens combattants 2 Armée 2 Détenus 2 Judiciaire 2 Nationalité 1 Administrative 1 Admission au séjour 1 Ayant droit

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 15 Culture 15 Enseignement 15 Loisirs 15 Archives 22 Justice 22 Ordre Public Et Sécurité 6 Défense Et Diplomatie 3 Juridiction

Conclusions

11 Favorable 3 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Détruit 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

16 Affaire courante 6 Affaire de principe

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