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Archives Affaires Sanitaires Et Sociales

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Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Association hospitalière de Bretagne 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 30) 1 Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF 1 Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Centre Hospitalier Gabriel Martin 1 Centre de santé mentale angevin CESAME 1 Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes 1 Centre hospitalier d'Autun

Séances

4 31/12/2017 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 08/09/2016 1 22/09/2016 1 01/12/2016 1 26/01/2017 1 05/10/2017 1 16/11/2017 1 22/03/2018

Mots-clés

8 Protection de l’enfance 7 Ayant droit 2 Dossier médical personnel 2 Retraite 2 Réglementation 1 Aide sociale 1 Dossier personnel 1 Délai 1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

10 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Perdu 3 Favorable/Sauf judiciaire 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

18 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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