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Anciens combattants Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

18 Ministère des armées 6 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 5 Ministère des Armées 3 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Mairie de Villebon-sur-Yvette 1 Préfecture du Rhône

Séances

4 30/03/2023 3 23/06/2022 2 19/04/2018 2 25/03/2021 2 02/06/2022 2 15/12/2022 1 07/07/2016 1 21/09/2017 1 31/12/2017 1 06/12/2018

Mots-clés

8 Armée 6 Archives 4 Ayant droit 2 Retraite 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents

Thèmes

34 Justice 34 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

6 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Perdu 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

30 Affaire courante 3 Délégué

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