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Agrément Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 3 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 1 Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 1 Conseil départemental de l'Allier (CD 03) 1 Conseil départemental de la Loire 1 Conseil départemental du Tarn 1 Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94) 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Séances

6 17/11/2016 3 22/02/2018 2 31/12/2017 2 26/09/2019 2 15/12/2022 1 22/10/2015 1 22/09/2016 1 19/04/2018 1 31/08/2019 1 02/09/2021

Mots-clés

14 Sécurité sanitaire 3 Inspection 3 Médicament 3 Recherche développement 3 Risques chimiques et radiologiques 2 Gestion des établissements de santé 2 Protection de l’enfance 2 Spectacle 1 Assistants maternels et familiaux

Conclusions

8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf sécurité 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Délégué

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