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Administrative Ordre Public Et Sécurité / Juridiction

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Résultats 41 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

11 Conseil d'Etat 5 Ministère de la Justice 2 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 2 Tribunal administratif de Marseille 2 Tribunal d'Instance de Cholet 1 Conférence des Bâtonniers 1 Conseil constitutionnel 1 Conseil d'Etat (CE) 1 Conseil départemental du Calvados (CD 14) 1 Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Séances

5 15/09/2018 4 25/03/2021 2 22/09/2016 2 25/06/2020 2 21/01/2021 2 30/04/2021 1 22/06/2017 1 05/10/2017 1 16/11/2017 1 11/01/2018

Mots-clés

2 Judiciaire 1 Energies renouvelables 1 Permis de construire 1 Pollution 1 Rémunération

Thèmes

39 Justice 39 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

19 Incompétence/Juridictionnel 6 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Abusive 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Procédure

Modes de consultation

24 Affaire courante 6 Délégué 4 Affaire de principe

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