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Administrative Ordre Public Et Sécurité

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Administrations

2 Ministère de la justice 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil d'Etat 1 Cour d'Appel d'Orléans 1 Cour d'appel de Paris 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture du Val-de-Marne 1 Préfecture du Var 1 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 1 Tribunal des affaires de sécurité sociale

Séances

2 20/03/2008 2 23/06/2016 1 03/02/2000 1 02/03/2000 1 30/03/2000 1 08/06/2000 1 27/07/2000 1 23/11/2000 1 25/01/2001 1 22/03/2001

Mots-clés

2 Installations classées 1 Activités agricoles 1 Admission au séjour 1 Anciens combattants 1 Archives 1 CAF 1 CNIL 1 Concours 1 Conditions de travail

Thèmes

2 Culture 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 4 Finances Publiques Et Fiscalité 36 Justice 36 Ordre Public Et Sécurité 33 Juridiction

Conclusions

12 Favorable 7 Incompétence/Juridictionnel 4 Défavorable/Vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

27 Affaire courante 8 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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