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Accident Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'intérieur 2 Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées 1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Conseil général de Saône-et-Loire 1 Institut français des sciences et technologies des transports de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) 1 Mairie de Mandelieu-la-Napoule 1 Mairie de Meslay-du-Maine 1 Mairie de Mérignac 1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture de la Manche

Séances

3 14/03/2013 1 26/08/2004 1 19/04/2007 1 21/06/2007 1 27/07/2010 1 24/05/2012 1 10/01/2013 1 24/01/2013 1 25/07/2013 1 19/06/2014

Mots-clés

4 Intervention 3 Banques et assurances 2 Infrastructures routières 2 Politique et réglementation 2 Prévention 1 Inspection 1 Sécurité sanitaire 1 Transport maritime et fluvial

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité 8 Sécurité Routière 7 Sécurité Civile 2 Juridiction

Conclusions

6 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Inexistant 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe

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