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31/08/2019 Vie Publique

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Administrations

3 Mairie de Montaigu-de-Quercy 2 Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération » 1 Communauté d'agglomération Grand Lac 1 Communauté de communes - Pays d'Alésia et de la Seine 1 Communauté de communes Bresse et Saône 1 Grenoble-Alpes Métropole 1 La Poste 1 Mairie Arandon-Passins 1 Mairie d'Hauterive-la-Fresse 1 Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Conclusions

16 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence 1 Incompétence/Judiciaire

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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