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Énergies fossiles Economie

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Administrations

3 directeur général d'EDF 2 président de la commission de régulation de l'énergie 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69) 1 Préfecture de l'Ain 1 directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 directeur général d'EDF (centre de Champagne Sud) 1 directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim) 1 directeur général d'EDF (mission Handicap) 1 directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) 1 directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)

Séances

2 08/02/2007 2 11/10/2007 2 16/09/2010 1 29/07/1999 1 27/03/2003 1 05/02/2004 1 08/06/2006 1 23/11/2006 1 20/12/2007 1 21/02/2008

Mots-clés

3 Installations classées 3 Permis de construire 1 Contrats administratifs 1 Dossier personnel 1 Délégation de service public 1 Enquête publique

Thèmes

4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 7 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 7 Environnement 25 Agriculture 24 Régulation Économique 14 Secteurs Économiques 25 Industrie

Conclusions

8 Favorable 4 Incompétence/Privé 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable 2 Irrecevable 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

13 Affaire de principe 12 Affaire courante

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