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Travail Et Emploi/Droit Du Travail

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Administrations

33 Pôle emploi 1 Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25) 1 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 1 URSSAF Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales (URSSAF 34) 1 directeur du pôle emploi de Toulouges

Séances

2 29/04/2014 2 19/03/2015 2 23/04/2015 2 18/02/2016 2 28/04/2016 2 26/05/2016 1 02/12/2010 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 10/01/2013

Mots-clés

31 Chômage 5 Dossier personnel 2 Formation professionnelle 1 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 CNIL 1 Judiciaire 1 Licenciement 1 Organisation des services 1 Pension

Conclusions

14 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Détruit 5 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

36 Affaire courante 2 Affaire de principe

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