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Administrations

12 Pôle emploi 2 Ministère de la défense 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 1 Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29) 1 Centre hospitalier Léon Binet de Provins 1 Crédit Municipal de Bordeaux 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 1 Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Midi-Pyrénées-Nord (GRETA 12)

Séances

2 16/01/2014 2 31/12/2017 2 31/12/2019 2 31/12/2020 2 04/03/2021 2 30/04/2021 1 20/12/2012 1 20/06/2013 1 26/09/2013 1 10/10/2013

Mots-clés

10 Chômage 5 Carrière 3 Territoriale 2 Handicap - invalidité 2 Notation 1 Armée 1 Assimilés fonctionnaires 1 CAF 1 CNIL

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 11 Travail Et Emploi 5 Droit Du Travail 5 Emploi Public 15 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 5 Droit Du Travail

Conclusions

16 Sans objet/Communiqué 14 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Abusive 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Secret 1 Incompétence 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

21 Affaire courante 7 Délégué

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