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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Délégué

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de police de Paris 2 Mairie de Marseille 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 2 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 1 Mairie d'Arradon 1 Mairie de Châteaurenard 1 Mairie de Laudun-l'Ardoise 1 Mairie de Mellé 1 Mairie de Milizac-Guipronvel 1 Mairie de Parempuyre

Séances

6 31/12/2019 6 31/03/2020 5 30/06/2020 3 31/08/2019 2 30/09/2020 2 30/04/2021 1 31/12/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

13 Intervention 11 Prévention 2 Logement 2 Moyens et fonctionnement 1 Ayant droit 1 Gestion domaniale 1 Institution scolaire 1 Santé

Thèmes

26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

12 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf article L311-6 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi

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