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Ordre Public Et Sécurité / Police Délégué

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Administrations

13 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de police de Paris 1 Mairie d'Allauch 1 Mairie d'Annemasse 1 Mairie de Besançon 1 Mairie de Cachan 1 Mairie de Lesparre-Médoc 1 Mairie de Nogent-sur-Marne 1 Mairie de Puteaux 1 Mairie de Sainte-Hélène-sur-Mer (56)

Séances

4 31/08/2019 4 31/03/2020 4 30/06/2020 3 30/09/2020 3 31/05/2021 2 31/10/2018 2 31/12/2020 2 28/02/2021 1 31/12/2018 1 31/03/2019

Mots-clés

9 Intervention 2 31/08/2019 2 Pollution 1 Admission au séjour 1 Déchets 1 Logement 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

6 Incompétence/Judiciaire 6 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Sans objet/Détruit 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Sans objet/Perdu 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence

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