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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégué

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) 1 Conseil régional de Normandie 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17) 1 Ecole nationale d'administration (ENA) 1 Mairie de Bourges 1 Mairie de Lille 1 Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme 1 Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Séances

7 31/08/2019 5 30/06/2020 4 31/12/2019 2 31/12/2018 2 31/03/2020 2 30/09/2020 2 31/12/2020 2 28/02/2021 1 31/03/2019

Mots-clés

11 Subvention 6 Budgets et comptes 5 Association 5 fondation 2 Formation professionnelle 2 Recouvrement 1 Délégation de service public 1 Retraite

Conclusions

9 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Perdu 1 établissement de document

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