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Agriculture / Régulation Économique Délégué

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) 1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Centre national de réception des véhicules (CNRV) 1 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 1 Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) 1 Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDCSPP 41) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31) 1 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 1 Mairie d'Elbeuf

Séances

6 30/06/2020 3 31/12/2019 3 31/03/2020 3 28/02/2021 2 30/04/2021 1 31/12/2018 1 31/08/2019 1 31/12/2020 1 31/05/2021

Mots-clés

7 Energies renouvelables 6 Energies fossiles 5 Contrôle 2 Agrément 2 Ordre 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 Institutions - AAI 1 Mise en ligne

Thèmes

21 Agriculture 21 Economie 21 Industrie

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé

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