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Agriculture / Agriculture Délégué

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 1 Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec 1 Chambre d'agriculture de l'Hérault 1 Chambre d'agriculture des Pays de la Loire 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12) 1 Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37) 1 Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85) 1 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Séances

5 31/08/2019 5 31/12/2019 4 30/09/2020 3 31/03/2020 3 30/04/2021 1 31/03/2019 1 30/06/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

9 Activités agricoles 6 Contrôle 6 Surfaces agricoles 1 Activités sportives 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Expropriation - préemption 1 Forêts et parcs naturels 1 Installations classées 1 Jeu d'argent

Thèmes

23 Agriculture 23 Economie 23 Industrie

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable

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