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Logement Délégué

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Administrations

2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 1 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Association collective pour l'accès au logement (ACAL) 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 1 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 1 Commission de médiation de l’Essonne 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 France Habitation

Séances

7 31/03/2020 6 31/08/2019 5 31/12/2019 5 31/12/2020 3 30/09/2020 2 30/06/2020 2 30/04/2021 1 31/10/2018 1 31/05/2021

Mots-clés

7 Sécurité sanitaire 5 Aide sociale 2 CAF 2 Dossier personnel 1 Amiante 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Inspection 1 Intervention

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 1 Police 27 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Solidarités Et Prestations Sociales 8 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

12 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Privé 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Détruit 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document

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