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Administrations

1 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale) 1 Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 1 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972) 1 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (DDCSPP 20) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne (DDCSPP 52) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)

Séances

15 31/12/2020 2 30/09/2020 2 28/02/2021 2 30/04/2021 1 31/03/2020

Mots-clés

5 Sécurité sanitaire 4 Contrôle 2 Carrière 1 Armée 1 Conditions de travail 1 Expulsion 1 Installations classées 1 Licenciement 1 Logement

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

17 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale

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