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Handicap - invalidité Délégué

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Administrations

3 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 2 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 2 Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06) 1 Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29) 1 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Séances

7 28/02/2021 7 30/04/2021 4 31/08/2019 4 31/12/2019 4 30/06/2020 2 31/12/2018 2 31/03/2019 2 30/09/2020 1 31/03/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

8 Dossier médical personnel 7 Dossier personnel 5 Sécurité sociale 3 Accident du travail 3 Retraite 3 Territoriale 3 maladie professionnelle 2 Carrière 2 Santé

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 2 Vie Publique 2 Vie Locale 12 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

16 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

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