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Administrations

3 URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45) 2 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 URSSAF d'Ile-de-France 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse d'allocations familiales du Gers (CAF 32) 1 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56) 1 Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Séances

6 31/12/2020 5 30/09/2020 4 31/03/2020 4 30/06/2020 4 28/02/2021 4 30/04/2021 3 31/08/2019 3 31/05/2021 2 31/03/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

4 Inspection 3 Sécurité sanitaire 3 URSSAF 2 Ordre 2 Permis de conduire 1 Activités agricoles 1 CAF 1 Dossier médical personnel 1 Energies renouvelables

Thèmes

5 Travail Et Emploi 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Justice 7 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Routière 11 Agriculture 6 Agriculture 5 Régulation Économique 11 Economie 11 Industrie

Conclusions

16 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Favorable/Sauf fiscal douanier

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