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Accident Délégué

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Administrations

12 VINCI Autoroutes 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF) 1 Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 81) 1 Mairie de Châteaurenard 1 Mairie de Vaulx-en-Velin 1 Mairie de Villeneuve-la-Garenne 1 Ministère de l'Intérieur

Séances

6 31/08/2019 4 31/03/2020 3 31/12/2019 3 30/06/2020 3 31/12/2020 2 30/09/2020 1 28/02/2021 1 30/04/2021 1 31/05/2021

Mots-clés

4 Intervention 1 Accident du travail 1 Carrière 1 Infrastructures routières 1 Institution scolaire 1 Marché public 1 Scolarité et examens 1 Sécurité sociale 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 4 Travail Et Emploi 2 Droit Du Travail 2 Emploi Public 15 Justice 15 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Routière

Conclusions

14 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Perdu
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